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Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
Record details
- ISBN: 0659967405
-
Physical Description:
remote
Computer data.
electronic - Publisher: Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.
Content descriptions
| General Note: | Multi-User. CatMonthString:october.21 "Cura rerum publicarum." CatMonthString:february.24 Titre de l'écran-titre. |
| Citation/References Note: | TPL, numbers 462 Tremaine, numbers 199 |
| Type of Computer File or Data Note: | Text (HTML), electronic book. |
| Reproduction Note: | Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Canadiana.org, 2000. |
| Original Version Note: | iv, 25 pages ; 19 cm. |
| System Details Note: | Mode d'accès: Internet. System requirements: ActiveX control installed on computer. |
| Issuing Body Note: | Made available online by publisher. |
