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Traité de la police qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province  Cover Image E-book E-book

Traité de la police qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégué s : traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province

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  • ISBN: 0665333234
  • Physical Description: remote
    Computer data.
    ressource électronique
  • Publisher: Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775.

Content descriptions

General Note:
CatMonthString:january.19
Multi-User.
"Cura rerum publicarum."
Type of Computer File or Data Note:
Text (HTML), electronic book.
Reproduction Note:
Reproduction électronique. Ottawa : Canadiana.org, 2008.
Original Version Note:
iv, 25 p. ; 19 cm.
System Details Note:
System requirements: ActiveX control installed on computer.
Mode d'accès: l'Internet.
Issuing Body Note:
Made available online by publisher.
Subject: Police power -- Canada
Police power -- Quebec (Province)
Public policy (Law) -- Canada
Public policy (Law) -- Quebec (Province)
Ordre public -- Canada
Ordre public -- Québec (Province)
Reglements de police -- Canada
Reglements de police -- Québec (Province)
Multi-User.


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